Exportations de technologies de surveillance de l'UE sous le feu des critiques pour violations des droits humains
Un nouveau rapport de Human Rights Watch allègue que des entreprises européennes de technologies de surveillance ont vendu des logiciels espions et des outils d'intrusion à des pays ayant des violations documentées des droits humains. Le rapport critique la **Commission européenne** pour son incapacité à contrôler efficacement les ventes de technologies de surveillance par les États membres, malgré des règles d'exportation mises à jour.
Des entreprises européennes de technologies de surveillance sont sous le feu des critiques pour avoir prétendument exporté des logiciels espions et des outils d'intrusion vers des nations dont les antécédents en matière de droits humains sont douteux, selon un récent rapport de **Human Rights Watch**. Le groupe de défense affirme que la **Commission européenne** n'a pas appliqué adéquatement les réglementations d'exportation mises à jour, mises en œuvre en 2021. Ces règles ont été conçues pour freiner la pratique de vente de technologies de surveillance à des pays connus pour leurs violations des droits humains.
**Vendeurs basés dans l'Union européenne**
Selon le rapport, des entreprises en Bulgarie, en Pologne, en Finlande, au Danemark, en Estonie et en République tchèque ont collectivement vendu des technologies de surveillance à plus de deux douzaines de nations ayant un historique de violations des droits humains. **Human Rights Watch** a fondé ses conclusions sur des documents commerciaux obtenus par le biais de demandes d'accès à l'information. La France, la Grèce, l'Espagne, l'Allemagne et l'Italie, toutes connues pour exporter des technologies de surveillance, auraient refusé de partager les registres commerciaux pertinents ou ignoré les demandes de l'organisation.
Le marché des logiciels espions et des technologies de surveillance est en plein essor dans l'**Union européenne**, la majorité des États membres hébergeant au moins un vendeur. Un rapport de 2024 du **Google Threat Analysis Group** a souligné que toutes les entreprises, à l'exception de deux, nommées dans leur analyse de l'industrie de la surveillance commerciale, sont basées dans l'**UE**.
**Lacunes réglementaires**
« Malgré un cadre réglementaire conçu en partie pour prévenir les abus, l'**UE** fait actuellement trop peu pour empêcher les ventes et les transferts de ses États membres vers des gouvernements ayant des antécédents d'utilisation de telles technologies pour réprimer la dissidence et d'autres violations graves des droits », a déclaré le rapport.
La mise à jour de 2021 des règles d'exportation de l'**UE** a élargi la définition des technologies de surveillance, a imposé des considérations relatives aux droits humains pour les pays clients et a créé un régime de reporting pour le suivi des exportations. La **Commission européenne** doit évaluer ces règles en septembre et doit renforcer les exigences en matière de diligence raisonnable et de transparence.
**Réponse de la Commission**
Un porte-parole de la **Commission européenne** a déclaré qu'elle « attache une grande importance aux articles de cyber-surveillance, c'est pourquoi l'**UE** a considérablement renforcé les contrôles à l'exportation pour de tels articles, stipulant qu'ils ne peuvent pas quitter le territoire de l'**UE** sans une autorisation (ou licence) d'exportation délivrée par l'autorité compétente des États membres ». La déclaration a souligné que les États membres sont ultimement responsables de la décision d'exporter ou non des technologies de surveillance.
**Cas spécifiques**
Le rapport de **Human Rights Watch** n'a pas nommé les entreprises exportant de la technologie vers des pays violant les droits humains. Cependant, la Bulgarie a été identifiée comme un exportateur majeur, avec des entreprises vendant à plus de vingt pays, dont les Émirats arabes unis et l'Azerbaïdjan. La Pologne a permis la vente de systèmes d'interception d'appels téléphoniques au Rwanda.
« L'utilisation croissante par les gouvernements de logiciels espions commerciaux et d'autres types de technologies de surveillance représente une menace importante pour les droits humains dans le monde », conclut le rapport. « L'**Union européenne**, dont les États membres abritent de nombreuses entreprises qui développent et exportent de telles technologies dans le monde, fait partie du problème. »
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