La loi 'Take It Down Act' est entrée en vigueur : signalement des images intimes non consensuelles
Depuis le 19 mai, les plateformes technologiques ont l'obligation légale de fournir des mécanismes permettant aux utilisateurs de signaler les images intimes non consensuelles (NCII). La loi **Take It Down Act**, promue par la Première dame Melania Trump, vise à lutter contre la prolifération de ce type de contenu en ligne. Les plateformes sont-elles prêtes à s'y conformer ?
# La loi 'Take It Down Act' est entrée en vigueur : signalement des images intimes non consensuelles
À partir du 19 mai, les plateformes technologiques sont tenues d'offrir des moyens de signaler les images et vidéos intimes non consensuelles (NCII) téléchargées sur leurs services. Ce mandat découle de la **Take It Down Act**, une loi américaine promulguée l'année dernière avec un soutien bipartisan.
La **Take It Down Act** s'applique largement à divers services en ligne, y compris les plateformes de médias sociaux et de jeux, selon les directives de la **Federal Trade Commission (FTC)**, l'agence chargée de faire respecter la conformité.
## Réponses initiales des entreprises technologiques
Bien que de nombreuses entreprises aient exprimé leur soutien à la législation, obtenir des détails concrets sur la manière de déposer des demandes de retrait s'est avéré difficile. Certaines n'ont fourni des liens vers des pages d'assistance mises à jour qu'après des demandes répétées. Notamment, certaines plateformes hébergent leurs formulaires sur des sites Web tiers, ce qui peut entraver l'accessibilité.
Un porte-parole de **T-Mobile** a précisé que l'entreprise soutient la loi mais n'exploite pas les types de plateformes en ligne auxquelles la loi s'applique, se concentrant sur les services sans fil et à large bande (explicitement exclus par la loi).
Plusieurs entreprises, dont **X Corp.** (anciennement **Twitter**), **Proton AG** et **Verizon**, n'ont pas répondu aux demandes de commentaires. **X Corp.** a fait l'objet de critiques plus tôt cette année après que son chatbot IA Grok a généré et publié des milliers d'images non consensuelles de femmes.
Les directives de la **FTC** soulignent la nécessité pour les plateformes de faciliter la soumission aisée des demandes de retrait.
**Jennifer King**, chercheuse à l'**Institut pour l'intelligence artificielle centrée sur l'humain de l'Université de Stanford**, souligne l'importance de mécanismes de signalement accessibles, en particulier pour les utilisateurs vulnérables comme les adolescents.
« La partie signalement de ceci est l'une des parties les plus importantes » de la **Take It Down Act**, déclare **Jennifer King**. « Et c'est la chose que les entreprises, je pense, négligent souvent. »
Elle souligne également que de nombreuses plateformes ne testent pas les formulaires de signalement avec les utilisateurs plus jeunes.
## Comment fonctionne une demande de retrait
**James Grimmelmann**, professeur de droit à la **Cornell Law School** et à **Cornell Tech**, expose les exigences de base pour une demande de retrait en vertu de la **Take It Down Act**.
Au minimum, une demande de retrait doit inclure un moyen de localiser le contenu (par exemple, un lien), une déclaration confirmant le manque de consentement, une signature de la personne représentée (ou d'un représentant autorisé) et des informations de contact.
Après la soumission, les plateformes disposent de 48 heures pour évaluer la validité de la demande. Si elle est jugée valide, le contenu signalé et toute copie identique doivent être supprimés.
Plusieurs plateformes majeures utilisent **StopNCII**, un outil industriel maintenu par une organisation à but non lucratif britannique, qui emploie des algorithmes de correspondance pour identifier les images et vidéos abusives. **Reddit**, **TikTok**, **Snap**, **Microsoft Bing** et les plateformes de **Meta** (**Facebook**, **Instagram** et **Threads**) sont répertoriés comme participants.
**Alejandro Cuevas**, chercheur postdoctoral au **Center for Information Technology Policy de Princeton**, note que certains sites ne fournissent qu'une adresse e-mail pour les demandes de retrait. Dans de tels cas, une documentation complète, y compris des liens vers le contenu, est cruciale.
## Approches spécifiques aux plateformes
### Meta
**Cindy Southworth**, responsable de la sécurité des femmes chez **Meta**, déclare que l'entreprise est conforme depuis plusieurs mois et fournit des pages d'aide pour soumettre des demandes sur **Facebook**, **Instagram** et **Threads**.
### Microsoft
**Microsoft** propose un formulaire « Signaler une préoccupation » pour les demandes de retrait concernant des services tels que **Bing Search** et **OneDrive**. Les utilisateurs doivent identifier le service et spécifier « Images intimes non consensuelles » comme type de préoccupation.
**Brad Smith**, vice-président et président de **Microsoft**, déclare dans un communiqué que « la signature de la **Take It Down Act** par le président Trump fournit des outils essentiels pour prévenir l'utilisation abusive de la technologie et protéger les individus contre les préjudices numériques. »
### Google (y compris YouTube)
Un porte-parole de **Google** déclare que l'entreprise investit dans des politiques pour lutter contre les NCII depuis 2015. **Google** propose un formulaire de demande de retrait dédié et un formulaire distinct pour les demandes spécifiques à **YouTube**.
### Reddit
La porte-parole de **Reddit**, **Jen Molina**, déclare que **Reddit** a été un soutien précoce de la **Take It Down Act** et qu'elle a « mis à jour nos systèmes pour garantir la pleine conformité avec les exigences spécifiques de la loi au fur et à mesure de leur entrée en vigueur. »
Les utilisateurs connectés peuvent signaler des publications individuelles, et **Reddit** a ajouté un formulaire de signalement et un article d'information pour aider au processus.