Le Parlement européen porte un coup d'arrêt au scan de masse, mais la proposition zombie du "Chat Control" persiste
Le Parlement européen a rejeté l'extension d'une dérogation temporaire aux règles de e-Privacy, une mesure qui restreint le scan de masse volontaire des communications privées. Cependant, la proposition controversée "Chat Control", qui impose la détection de matériel pédopornographique, reste une menace, soulevant des inquiétudes quant à la vérification de l'âge et au potentiel de scan volontaire sous contrainte.
Le plan européen dit "Chat Control", qui visait à imposer le scan de masse et d'autres mesures de contournement du chiffrement, a connu quelques développements positifs récemment. L'aspect le plus controversé, le scan forcé des messages chiffrés, a été abandonné par les États membres de l'UE. Désormais, dans une nouvelle victoire pour la vie privée, le Parlement européen a considérablement entravé le scan de masse volontaire des conversations en votant contre la prolongation d'une dérogation temporaire aux règles de e-Privacy. Ces règles permettaient temporairement aux fournisseurs de services de scanner les communications privées.
Cependant, la prudence reste de mise. Bien que le scan général et indiscriminé des messages manque d'une base juridique solide dans l'UE (contrairement aux États-Unis, qui n'ont pas de loi fédérale complète sur la protection de la vie privée), l'expiration de la loi de dérogation e-Privacy ne garantit pas une fin immédiate au scan de masse.
Les entreprises ont l'habitude de poursuivre des pratiques de scan similaires pendant les lacunes juridiques. **Google**, **Meta**, **Microsoft** et **Snap** ont conjointement signalé leur intention de "continuer à prendre des mesures volontaires" sur leurs services de communication interpersonnelle. Les implications pour la poursuite du scan des communications privées restent floues, mais une telle activité risquerait désormais de violer le droit de l'UE. Cependant, la non-conformité avec les règles de protection des données et de la vie privée de l'UE n'est pas nouvelle pour les géants de la technologie en Europe.
Plus grave encore, la proposition "Chat Control" pour la détection obligatoire de matériel pédopornographique (CSAM) reste en négociation. L'accent s'est déplacé vers des mesures d'atténuation des risques, y compris une vérification problématique de l'âge et des activités volontaires. Si les plateformes sont contraintes d'adopter ces mesures dans le cadre de la conformité, leur nature volontaire devient discutable. Bien que le scan de masse puisse être officiellement écarté, des préoccupations plus larges persistent.
La priorité immédiate est d'empêcher la renaissance de l'exception expirée pour le scan de masse. Simultanément, les législateurs doivent affaiblir la proposition Chat Control actuellement négociée en restreignant la portée des mesures d'atténuation des risques. Cela implique de s'assurer que la vérification de l'âge ne devienne pas une exigence par défaut et que les "activités volontaires" ne se transforment pas en une attente de scanner les communications.
Comme indiqué précédemment, il s'agit d'une proposition zombie. Elle refait surface à plusieurs reprises et doit être empêchée de revenir par la porte dérobée.