Le Sénat avance le projet de loi GUARD : Protéger les enfants ou restreindre l'accès à l'IA ?
Le Comité judiciaire du Sénat a avancé le projet de loi GUARD, une législation visant à empêcher les entreprises d'IA de permettre aux enfants d'utiliser des compagnons IA. Si les partisans soutiennent qu'elle protège les enfants des interactions nuisibles, les critiques s'inquiètent d'un langage trop large qui pourrait restreindre l'accès aux outils d'IA bénéfiques.
Le Comité judiciaire du Sénat a avancé jeudi un projet de loi qui interdirait aux entreprises d'intelligence artificielle de permettre aux enfants d'utiliser des compagnons IA.
### Détails du projet de loi GUARD
Le projet de loi, connu sous le nom de **GUARD Act**, exige que les chatbots IA informent les utilisateurs de tous âges qu'ils ne sont pas humains et qu'ils n'ont pas de qualifications professionnelles. Il rend également criminel pour les compagnons IA de demander sciemment du contenu sexuel à des enfants ou d'en produire.
La législation, introduite par le sponsor principal, le sénateur **Josh Hawley** (R-MO), a été examinée par le comité lors d'un vote unanime et bipartisan.
### Préoccupations concernant un langage trop large
Les groupes de défense des libertés civiles et les défenseurs de la vie privée ont critiqué le projet de loi pour avoir inclus ce qu'ils décrivent comme un langage trop large qui pourrait empêcher les enfants d'utiliser des chatbots pour l'aide aux devoirs ou pour interagir avec des représentants du service client.
Le GUARD Act exige une vérification d'âge pour tous les utilisateurs d'Internet, qui devront vérifier leur âge avec un système de « vérification d'âge raisonnable » avant d'interagir avec un compagnon IA. Le projet de loi exige également une vérification continue, ce qui signifie que les utilisateurs devront produire une pièce d'identité, des identifiants biométriques ou des données financières chaque fois qu'ils parleront à un compagnon IA.
Le projet de loi définit un chatbot IA de manière large en couvrant tout système qui fournit des réponses qui ne sont pas « entièrement prédéterminées » par les développeurs.
### Impact potentiel sur les entreprises et les utilisateurs
Les entreprises qui enfreignent la loi peuvent être condamnées à une amende allant jusqu'à 100 000 $ par infraction. Les défenseurs des libertés civiles affirment que les amendes sévères inciteront les entreprises à surcorriger et à restreindre l'accès des mineurs, même aux outils d'IA de base, y compris les moteurs de recherche.
« Face à l'incertitude juridique et à de graves responsabilités, les entreprises ne feront pas de distinctions subtiles. Elles restreindront l'accès, limiteront les fonctionnalités ou bloqueront entièrement les mineurs », a déclaré l'**Electronic Frontier Foundation** dans un article de blog lundi.
« Les jeunes – et tous les gens – méritent d'être protégés contre les produits véritablement nuisibles. Mais ce projet de loi ne le fait pas. Il sacrifie la vie privée, l'accès et la technologie utile en échange d'un système brutal qui manque la cible. »
### Arguments en faveur du projet de loi
Les sénateurs à l'origine du projet de loi affirment qu'il aborde la menace sérieuse que les chatbots représentent pour les enfants. Ils soutiennent que les chatbots ont facilité les échanges sexuels avec des mineurs et en ont encouragé certains à se suicider.
En février 2024, Sewell Setzer, âgé de 14 ans, s'est suicidé après avoir passé plusieurs heures par jour à interagir avec un chatbot qui lui a dit de « rentrer à la maison » lors de leur dernière conversation.
En avril 2025, Adam Raine, âgé de 16 ans, s'est suicidé après avoir interagi de manière obsessionnelle avec **ChatGPT**. Les parents de Raine affirment que le chatbot a discuté de méthodes de suicide avec lui.