Le droit d'auteur est destiné à encourager la créativité, mais il est souvent mal utilisé pour obtenir des paiements. **Higbee & Associates**, un cabinet d'avocats connu pour l'envoi de lettres de mise en demeure pour violation de droit d'auteur, a ciblé **May First Movement Technology**, les accusant d'enfreindre un cliché photographique appartenant à l'**Agence France-Presse (AFP)**. La réclamation était sans fondement, car May First n'a ni publié la photo ni possédé le site web où elle apparaissait. May First est une organisation à but non lucratif qui offre des services d'hébergement web et une infrastructure technique à des groupes de justice sociale. L'image en question a été publiée il y a des années par l'un des membres de May First, un groupe de défense des droits humains basé au Mexique. Après que May First a eu connaissance de la plainte, ils ont veillé à ce que l'image soit supprimée. Au lieu de laisser tomber l'affaire, Higbee a exigé un paiement. Cela a incité l'**EFF** à intervenir en tant que conseil de May First, expliquant pourquoi l'AFP et Higbee n'avaient aucune réclamation valable. Après avoir reçu la réponse, Higbee s'est retiré. Cette affaire souligne que les cibles des réclamations de droit d'auteur ont souvent de solides défenses, en particulier lorsque le matériel a été publié par quelqu'un d'autre. ### Héberger du contenu vs. Publier Le droit d'auteur distingue ceux qui créent ou contrôlent le contenu de ceux qui fournissent les outils ou l'infrastructure de communication. May First a fourni des services d'hébergement mais n'a pas publié la photo. Les tribunaux ont reconnu que les fournisseurs de services ne sont pas des contrefacteurs directs lorsqu'ils se contentent de stocker du matériel sur instruction des utilisateurs, manquant de la "conduite volontaire" – l'acte intentionnel de copier ou de distribuer l'œuvre. Le droit d'auteur reconnaît également que les intermédiaires ne peuvent pas de manière réaliste surveiller chaque téléchargement d'utilisateur. C'est pourquoi des protections comme les refuges de sécurité du **Digital Millennium Copyright Act (DMCA)** existent. Même en dehors de ces refuges de sécurité, les tribunaux protègent les fournisseurs de services contre la responsabilité lorsqu'ils répondent rapidement aux notifications. May First a agi comme prévu en informant son membre, ce qui a entraîné la suppression de l'image. ### Une réclamation qui aurait dû être abandonnée plus tôt L'aspect troublant de cette affaire est que Higbee et l'AFP ont continué à exiger de l'argent et à menacer de litiges même après que May First a expliqué son rôle de fournisseur d'hébergement et confirmé la suppression de l'image. La réclamation était fondée sur des bases juridiques fragiles dès le départ, et Higbee aurait dû retirer sa demande après avoir pris connaissance du rôle de May First. Les particuliers et les petites organisations à but non lucratif ne devraient pas avoir besoin d'avocats pour arrêter des extorsions agressives de droit d'auteur. ### Les dommages statutaires alimentent les abus Cette affaire n'est pas isolée mais plutôt un résultat prévisible du régime des dommages statutaires du droit d'auteur. Les dommages statutaires peuvent atteindre 150 000 $ par œuvre, indépendamment du préjudice réel. Ce levier incite des cabinets comme Higbee à envoyer des lettres de mise en demeure massives cherchant des règlements rapides. Même les réclamations sans fondement peuvent générer des revenus si les destinataires ont trop peur, sont confus ou manquent de ressources pour se défendre. Cela affecte de manière disproportionnée les organisations communautaires, les éditeurs indépendants et les petits fournisseurs de services sans équipes juridiques internes. Face à la menace de dommages statutaires importants, beaucoup paient simplement le montant demandé. ### Connaissez vos droits Si vous recevez une mise en demeure pour droit d'auteur basée sur du matériel publié par quelqu'un d'autre, ne présumez pas de votre responsabilité. Les défenses possibles incluent : * Votre rôle de fournisseur d'hébergement ou de services * L'absence de conduite volontaire * La suppression rapide du matériel après notification * La prescription * Le défaut du titulaire du droit d'auteur d'enregistrer l'œuvre en temps voulu * L'absence de dommages réels Chaque situation est unique, mais une lettre de mise en demeure n'équivaut pas à une réclamation légale valide. ### Faire face aux trolls du droit d'auteur May First a tenu bon, et Higbee a abandonné sa demande après que l'EFF a expliqué la loi. Cependant, le problème plus large persiste. Le cadre des dommages statutaires du droit d'auteur permet des tactiques d'application agressives qui ciblent les mauvaises parties et étouffent l'activité en ligne légale. Jusqu'à ce que les législateurs s'attaquent à ces incitations structurelles, les organisations et les particuliers continueront de subir des pressions pour payer, même lorsqu'ils n'ont rien fait de mal. Si vous recevez une telle lettre de mise en demeure, rappelez-vous que vous pourriez avoir plus de droits qu'elle ne le suggère.